J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18365
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Arrêté du 10 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)
NOR : EQUP0000145A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, M. Boismoreau (Christophe), attaché des services déconcentrés détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 2000.